Conditions générales de vente Alix informatique

Les présentes conditions générales ont pour but de présenter les conditions de vente et de prestation de services effectués par ALIX INFORMATIQUE, et constituent le contrat entre ALIX INFORMATIQUE et le Client (ci-après « le Contrat »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec ALIX INFORMATIQUE. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les prestations commerciales conclues par ALIX INFORMATIQUE.

Article 1 - Préambule
ALIX INFORMATIQUE est un prestaire de services aux entreprises dans le secteur de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Plus précisément ALIX INFORMATIQUE propose :

• des services d'assistance, de conseil, de maintenance, de réparation et vente de matériels informatiques ;
• des prestations  de développement, d’adaptation ou de programmation ou de scripts à usage de logiciels, progiciels ou d’applicatifs utilisés dans les domaines de la bureautique et de l’internet ;
• des prestations de formation relevant des dispositifs de la formation professionnelle continue pour adultes En application des articles L.6351-1 et L.6351-2 ainsi que des articles R.6351-1 à R.6351-7 de l'Arrété du 30/09/2002 (publié au JO du 08/10/2002). ALIX INFORMATIQUE intervient sur site ou à distance sur le matériel informatique, ordinateurs ou serveur de ses clients

ALIX INFORMATIQUE.NET est l’enseigne commerciale de Jean-Yves Alix, auto-entrepreneur, domicilié 87 Avenue Jean Jaurès – Immeuble 7 à Floirac, 33270 – FRANCE.

SIRET : 34521268200032 -  NAF : 8559A
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Enregistré sous le numéro 72 33 07715 33 au titre de la formation professionnelle continue
ci après dénommé ALIX.INFORMATIQUE
Les conditions générales et particulières sont accessibles directement en ligne depuis le site: http://www.alix-informatique.net/adm/clients/cgv.php.

ALIX INFORMATIQUE peut être amené à en modifier les termes à tout moment, ces modifications ne pouvant être opposables au Client que pour les Services ou la partie d'un Service fournie postérieurement à la date de mise à jour des Conditions Générales. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par ALIX INFORMATIQUE.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité et garantit en avoir saisis le sens préablement à l'envoi de la commande ou demande de Prestation. De même il reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente particulières, afférant à la prestation choisie et à sa qualité (professionnel ou consommateur).
Pour le cas ou une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté.

Article 2 - Définitions
Client : Toute personne morale immatriculé sur les registres de commerce ou à la préfecture pour les associations, identifiable par un numéro SIRET enregistré auprès de l’INSEE ou équivalent pour les société étrangères ; ou toute personne physique ayant la capacité de souscrire aux termes du présent contrat.
Hébergement: Mise à disposition des internautes d’un espace de stockage sur un serveur web.
Référencement : ensemble des techniques qui consistent à référencer son site sur les annuaires et moteurs de recherche.
Site Web: ensemble des pages Web hyperliées entre elles.Font partie de la définition site web: les sites internet les boutique en ligne,les projet sur mesure, annuaire, système d'annonce, de réservation ainsi que tout autre projet hebergé sur internet .
 Assitance utilisateur : Service apporté au client (conseils techniques ou aide pédagogique) l’aidant à réaliser une série d’opérations techniques ou à atteindre réaliser un objectif pour lequel il rencontre des difficultés liées à son manque de connaissance ou d’informations.
Mise en service :  Prestation d’installation d’un matériel, logiciel ou applicatif nouveau n’ayant pas été préalablement utilisé.
Paramétrage / Configuration : Prestation visant à adapter un matériel ou un logiciel  dans un environnement existant ou pour une utilisation particulière.
Dépannage : Prestation visant à rétablir un service ou corriger un dysfonctionnement sur un matériel ou un logiciel ayant déjà été utilisé par le client.
Maintenance : Prestation caractérisée par une action préventive de mise à jour, nettoyage et d’entretien d’un système ou d’un matériel. La maintenance ne garantie pas l’exclusion de panne mais optimise le fonctionnement et la longévité d’une solution utilisée.
Réseau : Ensemble de machines interconnectés utilisant des ressources communes pour communiquer. Il convient de distinguer deux types de réseaux : le réseau local ou LAN (local Aerea Network)  et le réseau distant ou WAN (Wide Aera Network)  comme l’Internet.
Serveur : Machine ou ordinateur fournissant et gérant des services de sécurité ,de partage de données, d’impression ou pour l’internet (messagerie,web, ftp…)  Elle est équipée d’un système d’exploitation « serveur ».
Poste Client : Ordinateur equipé de son propre système d’exploitation connecté à un réseau et utilisant des ressources partagées fournies par un serveur
Poste utilisateur : Ordinateur équipé de son propre système d’exploitation, autonome comportant généralement une partition ou un support de stockage dédié aux données de l’utilisateur.
Box ou routeur : Boitier ou carte éléctronique assurant l’interconnexion des ordinateurs entre eux et de la connexion à l’internet. Ce matériel est généralement chargé de distribuer des adresses IP aux ordinateurs raccordés pour les identifier sur un réseau.

Article 3 - Capacité juridique du Client
Le Client, ou son éventuel mandataire, pour lui même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du présent Contrat. Dans le cas contraire, le contrat sera déclaré Nul et pourra donner lieu à des dommages et intérêts due à ALIX INFORMATIQUE .

Article 4 - Force majeure
ALIX INFORMATIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l'exécution de ses obligations serait rettardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d'un cas de force majeur, ou d'un cas fortuit (ci-après ) « Force Majeur ».
Si la Force Majeur se poursuit pendant plus de trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne puisse être engagée. Chacune des parties supportera alors la charge des frais lui incombant et résultant de la survenance de la Force Majeur.
Au prononcé de la résiliation du fait de la survenance d'une Force Majeur, la date de prise d'effet de cette résiliation sera la date de notification de la Force Majeur, toute somme due par le Client à cette date devenant immédiatement exigible.
De convention experesse entre les parties, sera considéré comme Force Majeur tout événement irrésistible, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants: guerre (déclarée ou non), invasion, rebellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social interne ou externe à ALIX INFORMATIQUE, troubles civils, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, défaillance dans la fourniture de l'énergie électrique, du chauffage, de l'air conditionné, des réseaux de télécommunications (câbles) ou de tranqport des données, défaillance de satellites, défaillance de la connection internet et tout autre cas de Force Majeur, tel que défini par la loi.

Article 5 - Loi applicable au contrat
Le présent Contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse d'une traduction du présent contrat, seul le Contrat en version française fera foi.
Tout litige n'ayant pu être résolu par voie amiable devra être résolu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux. 14 Place de la Bourse, Bordeaux – Tel 05 56 01 81 70.
En cas de litige, si les parties ne parviennent pas à un accord par voie amiable, ni à un compromis par voie d'arbitrage, les tribunaux de Bordeaux seront compétents. Seuls les tribunaux Français sont compétents.

Conditions particulières pour les prestations de services - Alix informatique

Article 1 – objet du contrat : Prestations de service
ALIX INFORMATIQUE utilise ses compétences techniques, son savoir faire et son expérience pour rendre un ou des services à ses clients pour lesquels il demande une rétribution financière.
Est définie comme prestation tout action effectuée par ALIX INFORMATIQUE à la suite d’une demande d’un client pour intervenir dans le cadre d’installation, de maintenance ou de dépannage de matériel ou de logiciels informatiques sur un poste utilisateur un serveur, de connexion à l’internet, de création ou de modification d’applicatifs en local ou diffusés sur internet, d'hébergement, de référencement, d’assistance aux utilisateurs, de formation professionnelle, de conseils et le cas échéant suivi d'évolution de matériel.
Le contrat est formé et entre en vigueur à la date de commande. Il est lié à l’acceptation des conditions générales de vente et de ces présentes conditions particulières.
Dans le cas ou il existe un contrat spécifique, une commande ou d’un devis accepté et subordonné le cas échéant à des conditions particulières de paiement : par acompte, par versement d’arrhes, par avance totale des sommes exigibles ou  par échelonnement de paiement , les conditions du dit contrat prévalent.
Le contrat prend fin à la clôture d’une intervention, d’une mission ou à la date de fin d’exécution prévue sur celui-ci et au moment du paiement intégral des sommes dues.

Article 2 – Commande ou demande d’intervention
A défaut d’accord particulier, le client qui demande l’intervention de ALIX INFORMATIQUE déclare avoir été informé préalablement de l’existence des conditions générales de vente, et de ces conditions particulières et être informé en autres, des modalités de paiement et des tarifs en vigueur au moment de sa commande; et accepter pleinement et entièrement les termes de ces conditions.
Hors cas de demande d’intervention urgente, seule une demande transmise par mail comportant l’adresse de courriel du demandeur ou déclenchée par l’ouverture d’un ticket via le support d’ALIX INFORMATIQUE est définie comme commande valide et considérée comme demande d’intervention.
Chaque prestation effectuée est enregistrée sur un livre électronique d’interventions et stoquée dans une base de données sécurisée, hébergée sur les serveurs de alix-informatique.net.

Article 3 - Demande d’intervention urgente hors bon de commande en pratique agile
Pour toutes réalisations hors bon de commande en paratique agile, tel que demande urgente de dépannage ou d’assistance ou développement; de part le caractère express de certaines situations ou de l’impossibilité du client de pouvoir se connecter à l’internet pour ouvrir un ticket ou envoyer un mail; les demandes téléphoniques d’assitance utilisateur et de dépannage à distance (téléphonique ou via un procédé de télémaintenance) sont considérées comme commandes réelles. ALIX INFORMATIQUE mettant en oeuvre des methodes agiles dans l’intérêt unique du client.
Lors cette demande entre dans le cadre des prestations fournies par ALIX INFORMATIQUE et définies ci-dessus, l’ouverture d’un rapport d’intervention est alors déclenché à compter de l’heure d’appel et facturable au temps passé et selon la grille tarifaire en vigueur au jour de celle ci.
Au titre de notre politique commerciale, les interventions ne sont jamais facturées si le temps de traitement n’excède pas 5 minutes. Dès la 6ième minute engagée, la facturation démarre à compter de la 1ière minute selon le type de la prestation, défini dans la grille de tarifs  (ex. H4 = 1/4 h entamé).

Article 4 - Exécution des prestations sur site
En cas d'annulation, de report, sauf dispositions contraires de la commande ou du contrat, le Client reste redevable des déplacements et d’interventions engagées, à ce titre sont exclus des services les fournitures, les consommables, les travaux de connexion électrique. Dans tous les cas et quel que soit le fondement juridique de la réclamation du Client, si la responsabilité de ALIX INFORMATIQUE devait être retenue, notamment en cas de retard, d’exécution partiel ou de non-exécution des travaux, il est expressément convenu que les frais engagés reste à la charge du Client et que le total des indemnités mises à la charge de ALIX INFORMATIQUE ne pourra excéder le montant de la facturation prévue pour ces travaux.

Article 5 - Rapport d’intervention (RI) ou bon de livraison
Chaque intervention fait l’objet systématique d’un rapport rédigé valant “bon de livraison”, envoyé automatiquement par mail au client et en copie à ALIX INFORMATIQUE à la clôture de l’intervention.
Le rapport d’intervention (RI) comporte : un numéro RI, la date au format YYYY-MM-DD, le nom du client,  le sujet , l’origine de la demande, le type, l’heure de début et de fin, le temps passé, le nombre d’unités facturables, le temps facturable , le montant du déplacement, le montant facturable, le détail technique de l’intervention, le résultat , et le total HT à payer.

Article 6 - Procédé d’accusé de réception
Afin de permettre la traçabilité des documents relatifs aux prestations réalisées par ALIX INFORMATIQUE, chaque rapport d’intervention est envoyé sur la boite mail que le client à coutume d’utiliser comme mail commercial principal. Il contient deux témoins de livraison qui collectent les données renvoyées par le serveur de messagerie du client, transmettant ainsi un accusé de réception horodaté sans manipulation particulière de celui-ci.
Il contient notemment : l’identification NRA (point de raccordement abonné, l’adresse IP du routeur FAI, l’iD SMTP, la date, l’heure, le nom du destinatire, le nom DNS de l’ordinateur récepteur, le client de messagerie récepteur, le statut antivirus recpeteur, l’email emmeteur, l’objet du mail, et la confirmation de lecture horodatée.
Les informations collectées ne sont utilisées qu’à des fins conservatoires. Le client peut les consulter sur simple demande, conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté auquelles nous avons adhéré à la C.N.I.L. sous le numéro 1372322 Traitement NS-048.
Le client accepte sans réserve ce procédé d’accusé réception, de ne pas tenter de le détourner ni s’y opposer, dans la mesure ou il sert l’intérêt des parties dans le cadre des bonnes relations commerciales.

Article 7 - Acceptation de livraison et réclamation
Le client dispose d’un délai de sept jour à compter de la date d’accusé réception du rapport d’intervention demander une rectification, mentionner une réserve ou contester une prestation effectuée.
Cette revendication devra être motivée et formulée via l’ouverture d’un ticket de réclamation sur le support d’ALIX INFORMATIQUE . Aucune demande ne pourra être traitée autrement.
Passé ce délai, toute prestation ou facture faisant l’objet d’un rapport d’intervention sera réputée comme “acceptée sans réserve “ par le client entrainant l’exigibilité des sommes dues.

Article 8 - Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations de services s’entendent HT en € et sont donnés à titre indicatif. Ils sont fixés librement et sont révisés une fois par an à compter du 1er juillet. Cependant, ALIX INFORMATIQUE est libre de modifier ses prix à tous moments sans pézavis.
Sauf clauses spécifiques, devis ou conditions particulières, les tarifs ou listes de prix sont donnés à titre indicatif. Le prix appliqué sera celui en vigueur sur la liste de prix à la date de la commande, et dans le cas d’un contrat pendant toute la durée de celui-ci. Dans le cas seul, d’un contrat renouvelable par tacite recondution, le changement de tarifs ou de conditions de paiement devra être accepté et validé par le client.
Le montant facturable des prestations sera celui indiqué sur le rapport d’intervention (RI), hors taxes et TTC transmis à l’issue de l’intervention.
Toute demande ultérieure à une prestation effectuée fera l’objet d'une facturation supplémentaire si elle ne fait pas l’objet d’un ticket de réclamation et n’est pas directement transmise dans le délai de réclamation.
Le paiement est exigible à la fin de l’intervention dès l’envoi du rapport d’intervention Il s'effectuera à l'ordre de ALIX INFORMATIQUE, par chèque bancaire, virement bancaire, par paiement en ligne ou en paiement comptant.
Les factures sont émises à la date de livraison.
Sauf intervention sur site payable à la fin de celle-ci et à défaut de mention particulière, le paiement est entendu à réception de facture et reputé sans escompte. En cas de retard de réglement, 30 jours à la date d'échéance, une pénalité sera applicable au taux de 12% annuel, exigible le jour suivant de la date de réglement. (Directives européennes: loi du 15 mai 2001 article L441-3, al 4).
Dans le cas de sommes perçues en trop par ALIX INFORMATIQUE, un avoir sera consenti à valoir sur les prochaines factures. Aucun remboursement ne sera consenti.

Article 9 - Obligations du client
Le client s’engage à payer les factures qui lui sont adressées par ALIX INFORMATIQUE à leur échéance, à payer les mensualités aux dates prévues dans le cas d’un accord de paiement echelonné.
En cas de non paiement, ALIX INFORMATIQUE pourra ne pas exécuter ses obligations sans que le Client ne puisse demander de dommages et intérêt.
Le Client reconnaît être propriétaire des licences d’exploitation des matériels et logiciels sur lesquels ALIX INFORMATIQUE intervient dans le cadre de ses prestations.
Le client s’engage à fournir toutes les explications et renseignements utilses pour permettre à ALIX INFORMATIQUE d’excercer ses prestations dans les meilleures conditions.
Le Client s'engage à informer ALIX INFORMATIQUE, préalablement à toute exécution, des sugjestions liées à  l'environnement technique  et à l'utilisation de biens, produits services et des adaptations qu'il compte réaliser. Il devra également :

• Préparer et maintenir le lieu d'utilisation des biens et des produits dans un état conforme aux spécifications du constructeur.
• Assurer au personnel de ALIX INFORMATIQUE ou de son soustraitant le libre accès aux locaux, et lui communiquer toutes informations nécessaires à l'exécution de la prestation.
• Un accès à une ligne téléphonique extérieure proche est également indispensable.
• Respecter les procédures d'utilisation des biens et produits décrites dans les manuels d'utilisation des constructeurs et utiliser des consommables agréés par le constructeur.
• Nommer comme interlocuteur ALIX INFORMATIQUE, un représentant unique ayant autorité pour prendre les décisions nécessaires au nom du Client.
• Un représentant du Client capable de décrire la panne ou le besoin doit être présent sur le lieu d'utilisation des produits en cas d'intervention de ALIX INFORMATIQUE.
• Le personnel de ALIX INFORMATIQUE s'interdit d'exécuter toute intervention en l'absence de ce représentant sauf accord express de ce dernier.
• Le Client sera seul responsable de la sauvegarde des informations dont il est propriétaire ainsi que la reconstitution des fichiers, programmes ou données des fichiers qui viendraient à être altérés ou perdus même en cas de manipulation faite par ALIX INFORMATIQUE.
• Le Client s'engage à protéger ses systèmes d'information contre les virus informatiques
• Les obligations de maintenance de ALIX INFORMATIQUE seront suspendues si le client ne respecte pas cette règle. Si de manière répétitive ALIX INFORMATIQUE doit intervenir pour réparer un matériel informatique, un élément de réseau, ou en encore restaurer une configuration système et qu'il est manifeste que son origine est volontaire, malveillante ou accidentelle ALIX INFORMATIQUE se réserve le droit d'opposer cet article à ses obligations contractuelles.
• D'une manière générale, le Client s'engage à respecter sur l'ensemble de ses sites les lois et règlements en vigueur en matière d'hygiène et sécurité de manière à assurer au personnel de ALIX INFORMATIQUE la sécurité nécessaire à l'accomplissement de sa tâche, objet du contrat ou de la commande.
• En cas de d'utilisation de logiciels pour l'exécution de la commande ou du contrat, ALIX INFORMATIQUE pourra demander toute justification relative aux droits d'utilisation. Le Client certifie qu'il est propriétaire des produits objet d'un contrat de prestations de services de ALIX INFORMATIQUE, ou qu'il a l'accord du propriétaire pour faire inclure les produits dans la prestation.

Article 10 - Responsabilité et obligations d’ALIX INFORMATIQUE
ALIX INFORMATIQUE s'engage à réaliser ses interventions, en tenant compte des informations, des données et des souhaits du client, dans la mesure où ces données ne sont pas protégées par des droits de tiers au contrat, ou conformes à la loi ou que ses demandes sont cohérentes avec l’usage et la destination pour lesquels ils sont destinés.  
Il fournira au Client les données techniques suffisantes pour que le client puisse réaliser à nouveau les opérations techniques effectuées.
ALIX INFORMATIQUE garantie la confidentialité des informations et documents que le Client lui aura fourni pour l'exécution du contrat.
ALIX INFORMATIQUE se réserve le droit d'annuler immédiatement le contrat  au cas où le Client formulerait des demandes illégales ou contraires aux usages et bonnes moeurs.
En cas de violation de la loi ou de la moralité, ALIX INFORMATIQUE perdant alors confiance en son Client,  pourra justifer l'arrêt de toutes relations contractuelles entre ALIX INFORMATIQUE et le Client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts.
Le Client autorise ALIX INFORMATIQUE a mentionner ses coordonnées sur son site web ou ses blogs et/ou à le mentionner comme exemple pour la promotion de ce dernier.

Article 11 - Sous-traitance
ALIX INFORMATIQUE se réserve le droit, pour la bonne exécution du contrat, de sous-traiter tout ou partie de ses activités.

Article 12 – Propriété intellectuelle
ALIX INFORMATIQUE reste intégralement propriétaire des sources de ses solutions. Les personalisations et demandes spécifiques définies dans un cahier des charges resteront propriété de ALIX INFORMATIQUE.

Article 13 - Résolution du contrat
Une fois l’intervention réalisée le Client ne pourra plus demander l'annulation du contrat, et sera tenu de payer le montant déterminé sur le rapport d’intervention passé le délai de 7 jours lui conférant la possibilité de contester l’intervention.
En cas de non paiement ou de non-exécution d'une des obligations du Client, ALIX INFORMATIQUE se réserve le droit de restaurer la configuration dans l’état constaté avant la réalisation de son intervention ou de désinstaller toute procédure réalisée dans le cadre de cette dernière; de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts.

Article 14 - Garantie
Les prestations de services sont exécutées dans les règles de l'art. ALIX INFORMATIQUE ne ne prévoie aucune garantie par default, propose aucune garantie pour ses services et n'est tenu que d'une obligation de moyens, ceux-ci restant confidentiels . Cepedant dans le cadre de sa politique de gestion de la relation client ALIX INFORMATIQUE met tout en oeuvre pour satisfaire sa clientèle et tend à trouver une solution de satisfaction dans la mesure de son fondement.

Article 15 - Durée du contrat
La durée du contrat est liée à la durée de l’intervention et ce jusqu’au paiement intégral de la prestation, sauf cas de garantie spécifiée préalablement par un contrat  ou accords particuliers.